Conditions générales de vente (CGV)
Modele de base a adaptér selon vos prestations (B2B/B2C, abonnement, maintenance, vente de templates, services sur devis, etc.).
Derniere mise à jour : 23/02/2026 (à ajuster lors de vos modifications).
1. Identité du vendeur
NextGenDev
Forme juridique : Micro entreprise
Adresse : [A COMPLETER - adresse postale]
Email : contact@nextgendev.fr
Telephone : [A COMPLETER - telephone]
SIRET : [A COMPLETER - SIRET]
TVA intracommunautaire : [A COMPLETER - TVA intracommunautaire si applicable]
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent a l'ensemble des prestations et ventes proposees par NextGenDev (audit, création/refonte de site, templates, accompagnement, maintenance, automatisation, etc.), sauf conditions particulieres prévues au devis/contrat.
3. Devis et commande
Toute commande devient ferme apres acceptation écrite du devis (email, signature electronique ou signature manuscrite) et, le cas échéant, versement d'un acompte.
Acompte standard : [À COMPLÉTER - ex. 30% / 40% / 50%].
4. Prix et paiement
Les prix sont indiques [À COMPLÉTER - HT / TTC] et exprimes en euros.
Conditions de paiement : [À COMPLÉTER - ex. 30 jours / a reception].
Modes de paiement acceptes : [À COMPLÉTER].
En cas de retard de paiement, des pénalités et indemnites forfaitaires peuvent s'appliquer conformement au droit en vigueur.
5. Délais et exécution des prestations
Les délais annonces sont indicatifs sauf engagement contractuel express. Ils supposent la coopération du client (validation, fourniture de contenus, acces, retours dans les temps).
6. Obligations du client
Le client s'engage a fournir des informations exactes, les contenus nécessaires et les acces techniques utiles a l'exécution de la mission.
7. Propriete intellectuelle
Sauf stipulation contraire, les droits sur les créations, livrables et codes sont transferes ou cedes selon les conditions prévues au devis/contrat, apres paiement complet des sommes dues.
Les composants tiers, bibliotheques open source et assets sous licence restent soumis a leurs propres conditions.
8. Maintenance, support et évolutions
La maintenance corrective/évolutive n'est incluse que si elle est prévue au devis, au contrat ou dans une offre de support distincte.
9. Responsabilite
Le vendeur est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagee en cas de force majeure, de mauvaise utilisation des livrables ou d'intervention d'un tiers.
Toute limitation/plafond de responsabilité doit être précise au contrat : [À COMPLÉTER].
10. Données personnelles
Les données personnelles traitées dans le cadre de la relation commerciale sont gérées selon la politique de confidentialite.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sauf disposition impérative contraire.
Juridiction competente / médiation (si B2C) : [À COMPLÉTER - tribunal competent, médiateur de la consommation si applicable].